Conditions Générales d’Utilisation du site hytalovore.sbs
Ce document définit les modalités d’utilisation des services du site hytalovore.sbs ainsi que les règles d’engagement entre l’utilisateur et l’éditeur. Veuillez prendre connaissance de chaque section avant toute navigation.
Dernière actualisation 27 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à hytalovore.sbs, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elles, nous vous invitons à interrompre immédiatement votre navigation.
Définitions
Pour l’interprétation de ce document, les termes suivants s’entendent de la manière suivante :
Site : ensemble des pages et services proposés sous le nom de domaine hytalovore.sbs.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur le site.
Contenus : informations, textes, images, vidéos, et tout élément mis à disposition sur le site.
Editeur : personne physique ou morale responsable du site.
Utilisation des services proposés
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la légalité et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la réputation de hytalovore.sbs.
Eligibilité
L’inscription sur le site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) résidant en France ou disposant de la capacité juridique requise.
Accès interdit aux mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur, lors de la navigation, doit respecter les engagements suivants :
Usages interdits
La liste ci-après recense les pratiques interdites sur hytalovore.sbs :
Propriété intellectuelle
Tout contenu présent sur hytalovore.sbs (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus déposés par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations qu’il publie et garantit la licéité de ses contributions.
Droits relatifs aux contenus
En publiant sur le site, vous cédez à hytalovore.sbs une licence d’exploitation non exclusive, afin d’assurer la gestion du service.
Respect de la vie privée
hytalovore.sbs accorde une importance majeure à la protection de vos données. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits.
Voir la politiqueLimite et avertissement de responsabilité
Le site est fourni tel quel, sans garantie quant à l’exactitude ou à la disponibilité continue des services.
Avertissement d’utilisation
L’usage du site se fait à vos propres risques. Les informations disponibles sont fournies à titre informatif et ne sauraient remplacer un conseil professionnel adapté.
Limitation de responsabilité
hytalovore.sbs ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir hytalovore.sbs contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme.
Règlement des différends
Tout litige sera soumis, en priorité, à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être tranché par arbitrage conformément à la législation applicable.
L’arbitrage reste facultatif selon la volonté des parties.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs européens peuvent saisir une plateforme de règlement en ligne en cas de litige.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une stipulation est jugée nulle, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit les présentes conditions ainsi que toute contestation éventuelle.
Résiliation
hytalovore.sbs se réserve le droit de suspendre tout compte contrevenant aux présentes CGU.
Modifications
Les conditions peuvent être révisées à tout moment. Chaque modification prend effet dès sa publication.
Nous contacter
Adressez toute question relative aux CGU à notre service support.
Adresse e-mail: content@hytalovore.sbs
Téléphone: +33 (0)9 52 99 92 77
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 27 octobre 2025
Version: v3